J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12501

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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (additif)


NOR : CCCX9802991Z




Additif au Journal officiel du jeudi 30 juillet 1998 (édition des Documents administratifs, no 18), page 5, Elections législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997, devant le département de l'Ain, 2e circonscription, ajouter le tableau suivant :
ELECTIONS LEGISLATIVES GENERALES DES 25 MAI ET 1er JUIN 1997
Département de l'Ain
1re circonscription
Plafond de dépenses : 378 651 F Décision CCFP du 16 décembre 1997
Scrutin non contesté
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15/08/1998 page 12501
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