Journal Officiel 15 Août 1998

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Journal Officiel Numéro 188 du 15 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Abrogation des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « France 98 » et « Monopoly » et avis de clôture des dernières émissions
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (premier tableau)
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 août 1998 complétant l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
- Arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi du bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 août 1998 portant approbation du compte financier du Centre national du livre pour l'exercice 1997
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 août 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/10
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (additif)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 10 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Abrogation des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés "France 98" et "Monopoly" et avis de cloture des dernières émissions
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (premier tableau)
DEFENSE
- Arreté du 29 juillet 1998 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 10 aout 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/10
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 aout 1998 portant approbation du compte financier du Centre national du livre pour l'exercice 1997
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi du bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre
- Arreté du 3 aout 1998 complétant l'arreté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 3 aout 1998 portant autorisation d'exercer la médecine en France
- Arreté du 5 aout 1998 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 juin 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 30 juillet 1998 modifiant l'arreté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 23 juin 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 aout 1998 portant nomination (Ecole nationale du patrimoine)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 8 juin 1998 modifiant l'arreté du 28 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- Arreté du 20 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (additif)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AGRICULTURE PECHE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux de 2e classe des services de l'expansion économique à l'étranger
DEFENSE
- Avis relatif aux concours ouverts en 1999 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services de l'équipement
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste (Ecole nationale supérieure des beaux-arts)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 66 du mercredi 19 aout 1998
- Résultats du tirage du vendredi 14 aout 1998 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux établissements de manipulation des produits de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

JUGEMENTS D ABSENCES
- Avis de révision d'un legs
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 188 du 15 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

JUGEMENTS D ABSENCES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES