J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12422

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Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes

NOR : MESS9822680A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 3).

Nota. - L'arrêté du 26 mars 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-34 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.