Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza de Madrid et l'Israël Museum de Jérusalem

J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12441
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Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza de Madrid et l'Israël Museum de Jérusalem

NOR : MCCF9800539A

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les biens culturels :
Gustave Moreau, Les Voix, aquarelle, inv. 684 ;
Gustave Moreau, Galatée, aquarelle, inv. 685,
appartenant à la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne, et
Gustave Moreau, Vénus sortant de l'onde, huile sur bois, inv. B 92.0333, appartenant à l'Israël Museum, Jérusalem, Israël,
prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Gustave Moreau » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 10 septembre 1998 au 20 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt en France du 1er septembre 1998 au 16 mars 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998.

La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par autorisation :
Le directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques,
F. Nicoullaud