J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12441

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Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York à l'Etat français

NOR : MCCF9800538A



Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique du Nord, à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Picasso 1901-1909 ; les chefs-d'oeuvre du Metropolitan Museum of Art, New York » présentée au musée Picasso à Paris du 21 octobre 1998 au 25 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt en France du 28 septembre 1998 au 21 février 1999.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1998.


La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par autorisation :
Le directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques,
F. Nicoullaud


A N N E X E
LISTE DES OEUVRES PRETEES PAR LE METROPOLITAN MUSEUM OF ART DE NEW YORK A L'EXPOSITION « PICASSO 1901-1909 » PRESENTEE AU MUSEE PICASSO, PARIS, DU 21 OCTOBRE 1998 AU 25 JANVIER 1999
Metropolitan Museum of Art
Inv. 60.87, Arlequin accoudé, 1901. Huile sur toile.
Inv. 64.162, Maternité, 1901. Huile sur toile.
Inv. 1984.433.23, Mère et enfant à la fontaine, 1901. Huile sur toile.
Inv. 49.70.2, La Repasseuse, 1901. Huile sur toile.
Inv. 50.188, Le Repas de l'aveugle, 1903. Huile sur toile.
Inv. 67.187.91, Tête de femme, 1903. Huile sur toile.
Inv. 1984.433.22, La Douleur (scène érotique), 1903. Huile sur toile.
Inv. 1992.37, Tête de paysan (Joseph Fontdevilla), 1906. Huile sur toile.
Inv. 53.140.3, La Coiffure, 1906. Huile sur toile.
Inv. 1996.403.5, Buste d'homme, 1908. Huile sur toile.
Inv. 1982.179.17, Jardin de Paris (projet d'affiche), 1901. Gouache et encre, aquarelle sur papier.
Inv. 1976.201.29, Femme au bras droit levé, 1902. Plume, encre et crayon sur carton.
Inv. 1984.433.269, Arlequin de profil à la collerette, 1905. Gouache sur carton.
Inv. 49.70.32, Etude d'Arlequin, 1905. Plume et encre sur papier quadrillé.
Inv. 1984.433.272, Homme nu et enfant, 1906. Crayon graphite sur papier.
Inv. 1984.433.275, Femme nue agenouillée, se lavant, 1906. Fusain sur papier.
Inv. 1984.433.273, Jeune Homme nu sous un arc, 1906. Fusain sur papier.
Inv. 1972.118.296, Femme d'Andorre, 1906. Crayon Conté sur papier.
Inv. 1984.433.280, Deux femmes d'Andorre, 1906. Crayon et encre.
Inv. 1984.5.1, La Fermière, 1908. Fusain sur papier.
Inv. 1984.433.278, Homme nu assis, 1908. Fusain et crayon graphite sur papier.
Inv. 67.162, Nu debout, 1908. Aquarelle sur un dessin à la pierre noire. Crayon sur papier.
Inv. 49.70.35, Tête, 1909. Pinceau et encre sur papier.
Inv. 49.70.28, Tête de femme, 1909. Pinceau, encre noire et grise sur traits à la pierre noire.
Inv. 49.70.30, Nature morte à la bouteille et au pot de jacinthe, 1909. Fusain sur papier.