J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12445

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Arrêtés du 29 juin 1998 portant homologation par type d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870242A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
Marque et type : Dynapac, type CA 402 D ;
Marque et type du moteur : Cummins, type 4 BTA 3.9 ;
Puissance et régime nominaux : 89,00 kW à 2 200 tours par minute.