J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12445

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Arrêté du 22 juin 1998 portant homologation par type d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870239A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wirtgen GmbH (RFA), représenté en France par SOFAR SA, 38, rue de la Hardt, BP 45, 67122 Molsheim Cedex ;
Désignation de l'engin : fraiseuse de chaussée ;
Marque et type : Wirtgen, type W 1000 L ;
Marque et type du moteur : Deutz, type BF 6 M 1013 ;
Puissance et régime nominaux : 119,00 kW à 2 300 tours par minute.