J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12446

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 1998 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour l'année 1998

NOR : ATEN9870269A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour l'année 1998 sont augmentées de la somme nette de 15 347 658 F (décision modificative no 1).