Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12442
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Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

NOR : AGRP9801554A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Le syndicat dénommé « comité économique agricole Fruits et légumes du bassin nord-est de la France », dont le siège social est établi à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. Rosenberg