Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12442
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

NOR : AGRP9801551A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,
Arrête :

Art. 1er. - L'association dénommée « comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée », dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var et Vaucluse.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère