J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12443
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Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRP9801339A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Pomme de terre),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14/08/1998 page 12443 à 12444
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Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14/08/1998 page 12443 à 12444
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Art. 3. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A) la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14/08/1998 page 12443 à 12444
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère