J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12444

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Arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801345A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par le SNIC (Syndicat national des industries cidricoles), 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, la Fédération nationale des producteurs de fruits à cidre, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris, et le Syndicat des producteurs et artisans cidriers de Bretagne, cidrerie du bois d'Albret, 35137 Bédée : cidre de Bretagne (no CC 12-96).
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par le SNIC (Syndicat national des industries cidricoles), 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, la Fédération nationale des producteurs de fruits à cidre, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris, et le Syndicat des fabricants et négociants en cidre de Normandie, cidrerie Viard, Guéron, 14400 Bayeux : cidre de Normandie (no CC 13-96).
Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur Qualité France (no CC 02), 18, rue de Volney, 75000 Paris, pour le produit suivant : cidre.
La certification des cahiers des charges de certification de conformité visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Qualité France (no CC 02).