J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12444

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801344A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998 :
Est prolongée d'un an à compter du 9 février 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges : « lentilles vertes du Berry » (no LA 01-96).
Est agréé jusqu'au 9 février 2001 à compter du 9 février 1998 l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant le produit suivant : « lentilles ».
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37).