J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12443

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801337A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juillet 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant détenu par l'interprofession Bevifranc, Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon Cedex : porc comtois de petit lait (no CC 28-95).
Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur FRANCERT (no CC15), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour délivrer la certification de conformité pour le produit suivant : viande de porc.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (no CC15).