J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12443

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801336A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juillet 1998 :
Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1998, à compter du 4 mars 1998, la période probatoire d'homologation du règlement général modifié du label régional no LA 18-88 « Ardennes de France » pour les produits suivants, détenu par l'association Ardennes de France, hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières :
- « viande de porc vendue à l'état frais » ;
- « saucisson sec » ;
- « boudin blanc à l'oignon de la vallée de la Meuse » ;
- « fromage de Rocroi » ;
- « galette au sucre » ;
- « gâteau mollet » ;
- « cidre » ;
- « jambon sec des Ardennes, noix de jambon des Ardennes » ;
- « boudin blanc de Rethel ».
Sont homologués pour une période probatoire s'achevant le 14 octobre 1998, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges modifiés du label régional no LA 18-88 « Ardennes de France » suivants, détenus par l'association Ardennes de France, hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières :
- « jambon sec des Ardennes, noix de jambon des Ardennes » (no LA 18-88-1) ;
- « boudin blanc de Rethel » (no LA 18-88-2).
Est agréé à compter du 4 mars 1998, pour une période probatoire s'achevant le 14 octobre 1998, l'organisme certificateur Ardennes de France (no LA 34), hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « viande de porc » ;
- « boudin blanc » ;
- « jambon sec et noix de jambon sec ».
La certification des cahiers des charges du label régional visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Ardennes de France (no LA 34).
Est retiré à compter du 4 mars 1998 l'agrément de l'organisme certificateur Ardennes de France (no LA 34), hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières.