Arrêté du 11 août 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (rectificatif)

J.O. Numéro 186 du 13 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12361
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Arrêté du 11 août 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (rectificatif)

NOR : MESS9822673Z

Rectificatif au Journal officiel du 12 août 1998, page 12303, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... comme suit : », lire : « ... comme suit, à titre temporaire : ».