Arrêté du 30 juillet 1998 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998

J.O. Numéro 186 du 13 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12360
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Arrêté du 30 juillet 1998 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998

NOR : MESP9822612A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juillet 1998, la décision modificative no 2 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) est approuvée.
Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998 sont portées à la somme nette de 89 190 050,75 F.