Journal Officiel 13 Août 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 186 du 13 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 août 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité Administration et dactylographie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-527 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre France Télécom et Lyonnaise Communications relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur réseaux câblés
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 21 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la peche, spécialité Administration et dactylographie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 4 aout 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de controleurs divisionnaires des transports terrestres
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 aout 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 3 aout 1998 modifiant l'arreté du 26 juillet 1983 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 aout 1998 portant radiation (administrateurs civils)
- Arretés du 3 aout 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 3 aout 1998 portant détachement (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 aout 1998 portant nomination d'un suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 3 aout 1998 portant intégration (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 juillet 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 98-527 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre France Télécom et Lyonnaise Communications relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur réseaux cablés
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire d'ovoproduits
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session de 1998)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication de décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs

Journal Officiel Numéro 186 du 13 Août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES