Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822290S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 1998, la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 25 septembre 1997, retirant l'autorisation de fonctionner avec une capacité de 60 lits de médecine à la maison de santé médicale Les Terrasses, à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), délivrée le 4 octobre 1967, est confirmée.