Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822289S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mai 1998, rapportant la décision du 7 octobre 1997, la décision du préfet de la région Ile-de-France du 23 décembre 1996 autorisant la Croix-Rouge française, 1, place Henry-Dunant, à Paris (8e), représentée par M. Gentilini, à créer 10 places d'alternatives à l'hospitalisation complète en chirurgie par transformation de 23 lits de chirurgie à la clinique des Peupliers, située 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, Paris (13e), est rétablie. La capacité totale des alternatives à l'hospitalisation en chirurgie ambulatoire est portée à 18 places.