J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822288S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Boper, 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 initialement autorisé le 25 novembre 1985 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons dans les locaux du service de radiothérapie carcinologique de la clinique Sainte-Marie, à Pontoise.