Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822285S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 1998, la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier, à Marseille (Bouches-du-Rhône), tendant à obtenir l'autorisation d'installer, dans les locaux de l'hôpital de La Timone, à Marseille, un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en électrons et en photons est rejetée.