J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822284S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Exploitation Sainte-Catherine, 1750, chemin du Lavarin, à Avignon (Vaucluse), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 43, autorisé le 30 janvier 1990, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine. La demande présentée par ladite société tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine un quatrième accélérateur de particules, émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons est rejetée.