J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822278S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, la décision du 2 février 1998 est ainsi rédigée : « Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Polyclinique Clairval, boulevard du Redon, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation des trois appareils de radiothérapie oncologique Alcyon II, Saturne 41 et Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 février 1990. »