J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822275S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Grenoble, La Tronche (Isère), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Massiot Philips XK/5104/14, autorisé le 22 septembre 1977, mis en service le 22 janvier 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux du service de cancérologie-radiothérapie à l'hôpital de La Tronche.