J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12303

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822273S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens des docteurs Barracan, Gheung, Gurret, Montazel, Pipart et Poulleau, 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 février 1986.