J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12335

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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1998


NOR : ARTT9800214S




Par décisions no 98-382, no 98-403 et no 98-516 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 10 et 25 juin 1998, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les 9 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe, concernant des matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

A N N E X E
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12/08/1998 page 12335 à 12336
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