J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12331
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
NOR : AGRS9801541V
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, l'avenant no 40 du 7 mai 1998 à ladite convention, conclu à Paris entre :
La société France-Galop ;
La Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français,
D'une part, et
L'Union régionale des syndicats agroalimentaires et forestiers CGT et la FGSOA,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l'article 50 de la convention précitée ainsi que son intitulé, qui devient : Prise en charge des frais de transport.
Le texte de cet accord a été déposé le 9 juillet 1998 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.