Journal Officiel 12 Août 1998

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Journal Officiel Numéro 185 du 12 Août 1998

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 1998 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1998
- Liste des avis rendus au cours du mois de juin 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 aout 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
JUSTICE
- Arreté du 7 aout 1998 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 10 juillet 1998 modifiant l'arreté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arreté du 10 juillet 1998 modifiant l'arreté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 21 juillet 1998 modifiant l'arreté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR
- Arreté du 20 juillet 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 24 juillet 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 aout 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 juin 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arreté du 24 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 21 juillet 1998 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à etre titularisés
- Arreté du 28 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1998
- Liste des avis rendus au cours du mois de juin 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- GROUPES POLITIQUES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national Batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux applicateurs et aux distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 AOUT 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 185 du 12 Août 1998

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES