J.O. Numéro 184 du 11 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12262

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Arrêté du 28 juillet 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801488A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 juillet 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le COMIPY, 11, avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse : « prunes reine-claude verte ou dorée » (no LA 10-98).
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36), Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : « prunes ».
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36).