J.O. Numéro 184 du 11 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12262

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Arrêtés du 28 juillet 1998 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRA9801491A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 juillet 1998 :
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT (no CC 13), 38 A, rue de Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : lapin.
Est agréé jusqu'au 17 novembre 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AVICERT (no CC 13), 38 A, rue de Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : veau et découpe.