J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998


NOR : MESP9822477A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998 sont fixés à la somme nette de 125 359 116 F.