J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12152

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 1998 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1998


NOR : MESO9810854A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1998 sont augmentées de 1 788 412 611,57 F.