J.O. Numéro 181 du 7 Août 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12087
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
NOR : MESP9822457A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Ajouter :
« Doubs, Pontarlier, centre hospitalier ;
« Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Antoine. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administrateur civil,
F. Houël