J.O. Numéro 180 du 6 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12035
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Arrêté du 27 juillet 1998 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
NOR : MESS9822439A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 741-6,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les enseignements ci-après désignés, dispensés par le centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Provence, sis au domaine de la Madeleine, Pont-de-l'Arc, 13090 Aix-en-Provence, sont agréés sans limitation de durée au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
- préparations du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options : activités physiques pour tous, activités gymniques, escalade, football, métiers de la forme, taekwondo (durée : un an) ;
- préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (durée : un trimestre).
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux formations,
P. Forstmann