Avis relatif aux compte rendu et résultat motivé de la procédure de sélection conduite suite à l'appel à candidatures relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN)

J.O. Numéro 177 du 2 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11900
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Avis relatif aux compte rendu et résultat motivé de la procédure de sélection conduite suite à l'appel à candidatures relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN)

NOR : ARTL9800174S

Lors de la séance en date du 3 juin 1998, l'Autorité de régulation des télécommunications a approuvé le compte rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection conduite suite à l'appel à candidatures relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) lancé par la décision no 97-198 de l'Autorité en date du 2 juillet 1997.
Le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure de sélection sont disponibles sur le site Web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte peut également être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART, service Licences et interconnexion, bureau Réseaux et services professionnels, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.