J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11820

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Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP9801208A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par les arrêtés du 20 avril 1995 et du 14 avril 1997,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Quinze représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
« Dix personnalités qualifiées par leur activité sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;
« Cinq représentants de l'administration ; ».

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1998.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production
et des échanges :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. Rosenberg
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot