J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11743

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Arrêté du 24 juillet 1998 portant annulation de crédits


NOR : ECOR9804437A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 313 089 F et un crédit de paiement de 313 089 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
L'inspecteur du Trésor public,
P. Gousset
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/1998 page 11743
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