J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11554
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Liste des associations dont la demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement n'a fait l'objet d'aucune décision négative au cours des années 1992, 1993 et 1994
NOR : ATEG9870256K
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29/07/1998 page 11554
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