J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11554
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Arrêté du 8 juillet 1998 portant organisation du service des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR : ATEG9870246A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié comme suit :
« B. - Le service des affaires internationales comprend :
« - le bureau des affaires multilatérales ;
« - le bureau du soutien aux coopérations bilatérales ;
« - le bureau des affaires européennes. »
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Dominique Voynet