J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11437

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Décret du 21 juillet 1998 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille militaire

NOR : PREX9803071D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application des titres V (Discipline) du livre Ier et III (Discipline) du livre II du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 83 (al. 1), R. 89 (al. 3), R. 96, R 104 (al. 1), R. 106 (al. 1), R. 109, R. 110, R. 153, R. 157 et R. 168 dudit code, est exclu de la Légion d'honneur, radié des contrôles de la médaille militaire et partant privé définitivement du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Duval (Marcel, Emile, Alexis), né le 30 mai 1929 à Thang-Tam (Vietnam). Officier de la Légion d'honneur du 26 mars 1973, médaillé militaire du 14 juillet 1952, provisoirement suspendu par décret du 4 août 1983 du droit de se prévaloir de ces deux titres et des prérogatives s'y rattachant.