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Journal Officiel Numéro 171 du 26 Juillet 1998
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Décret du 21 juillet 1998 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille militaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 21 juillet 1998 autorisant Electricité de France à introduire du combustible MOX dans les réacteurs B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chinon, dans le département d'Indre-et-Loire, et modifiant le décret du 4 décembre 1979 autorisant la création des réacteurs B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chinon
Décret du 21 juillet 1998 autorisant Electricité de France à introduire du combustible MOX dans les réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon, dans le département d'Indre-et-Loire, et modifiant le décret du 7 octobre 1982 autorisant la création des réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon
Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de la mise sur le marché des légumes-feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des médicaments devenant dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 pris en charge
Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Ministère des affaires étrangères
Décret no 98-640 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef
Arrêté du 22 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef
Arrêté du 22 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chiffreur conseiller
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