J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11326
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Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9822302A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601-2 (a) et L. 618 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(6 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 083-7 Infracyanine 25 mg (vert d'indocyanine monopic), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solution glucosée à 5% en ampoule, B/1 (laboratoire Serb).
589 132-8 Premarin 25 mg/5 ml (estrogènes sulfoconjugués équins), poudre et solvant pour solution injectable, B/1 (laboratoire Wyeth-Lederlé).
589 133-4 Temodal 5 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).
589 134-0 Temodal 20 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).
589 135-7 Temodal 100 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).
589 136-3 Temodal 250 mg (témozolomide), gélules, B/5 (laboratoires Schering-Plough).