Décision no 98-511 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TNT

J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11358
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Décision no 98-511 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TNT

NOR : CSAX9801511S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TNT ;
Vu la lettre par laquelle l'association Korinne FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 susvisée, la dénomination « TNT » est remplacée par « Radio de la Côte ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges