Arrêtés du 26 juin 1998 relatifs au budget de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11265
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Arrêtés du 26 juin 1998 relatifs au budget de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1998

NOR : AGRB9801311A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1998 est approuvé.