J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11207

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes

NOR : MEST9810740A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu les directives 97/59/CE de la Commission du 7 octobre 1997 et 97/65/CE de la Commission du 26 novembre 1997 portant respectivement deuxième et troisième adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :



Art. 1er. - La partie I de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans le tableau A (Bactéries), les agents pathogènes suivants sont ajoutés :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================

2. Dans le tableau B (Virus), les agents pathogènes suivants sont ajoutés :
a) Dans le groupe des Bunyaviridae :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================

b) Dans le groupe des Flaviviridae :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================

c) Dans le groupe des Herpesviridae :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================

d) Dans le groupe des virus non classés :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================

3. Dans le tableau D (Champignons), les agents pathogènes suivants sont ajoutés :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================

4. Les termes suivants du tableau A (Bactéries) sont modifiés comme suit :
- « Pseudomonas mallei » est remplacé par « Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei) » ;
- « Pseudomonas pseudomallei » est remplacé par « Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei) » ;
- « Rochalimaea quintana » est remplacé par : « Bartonella quintana (Rochalimaea quintana) ».
5. Dans le tableau B (Virus), la partie « Arenaviridae » est supprimée et remplacée par :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================

6. Dans le tableau B (Virus), le groupe des virus non classés est modifié comme suit :
a) Les mots : « Virus d'hépatites à transmission sanguine non encore identifiés » sont remplacés par : « Virus d'hépatites non encore identifiés » ;
b) L'agent « Virus de l'hépatite E » est transféré du groupe « virus non classés » dans le groupe « Caliciviridae ».
7. Dans le tableau B (Virus), le groupe « Agents non classiques associés avec les affections suivantes » est supprimé et remplacé par :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208
=============================================


Art. 2. - Dans la partie II de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé, le texte de la note h est supprimé et remplacé par :
« Il n'y a pas de preuve concernant l'existence chez l'homme d'infections dues aux agents responsables d'autres EST animales. Néanmoins, les mesures de confinement des agents classés dans le groupe de risque 3 (*) sont recommandées par précaution pour les travaux en laboratoire, à l'exception des travaux en laboratoire portant sur un agent identifié de tremblante du mouton, pour lequel le niveau de confinement 2 est suffisant. »

Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin