Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11206
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Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997

NOR : MESN9822270A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 1998, est approuvé le compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997.