J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11206

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : HRUX9803085D



Le Président de la République,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 6 juillet 1998 par laquelle M. Philippe-Olivier Rousseau a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre par laquelle le président du Sénat a fait connaître au Président de la République la désignation de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Claude Larue est nommé par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Philippe-Olivier Rousseau, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1998.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin