J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11214

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Arrêté du 8 juillet 1998 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRM9801306A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1998, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs prononcée par la décision du 24 septembre 1980 du ministère des transports portant reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs du Fonds d'organisation du marché de l'Aquitaine pour la conchyliculture (FOMA) est retirée.