J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822296S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 mai 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens Clinique de radiologie du Mail, 43, avenue Marie-Reynoard, à Grenoble (Isère), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 9 mars 1987 et 25 octobre 1988.